Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Distillerie d'isle de france
Monsieur Antonin van Niel

Numéro de dépôt :
4407602
Date de dépôt :
25/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Distillerie d\'isle de france de Antonin van Niel

Présentation de la marque Distillerie d'isle de france

Déposée par voie électronique le 25 novembre 2017 par monsieur Antonin van Niel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Distillerie d'isle de france »

Le déposant est monsieur Antonin van Niel domicilié(e) 4 rue houdart de lamotte - 75015 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIDF SAS, Monsieur Antonin van Niel domicilié(e) 4 rue houdart de lamotte - 75015 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Antonin van Niel a également déposé les autres marques suivantes : Môris , Jacque , Jean


Monsieur Antonin van Niel - 4 rue houdart de lamotte - 75015 - Paris - France


DIDF SAS, Monsieur Antonin van Niel - 4 rue houdart de lamotte - 75015 - Paris - France


Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750645 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières).